Aménagement du territoire
La Communauté de Communes a pour compétence l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Craon.
Ce document est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le SCoT contient 3 documents :
- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est le volet réglementaire du SCOT
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La Communauté de commune du Pays de Craon évalue son SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Craon a été approuvé par le conseil communautaire le 22 juin 2015. Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, au terme des 6 années, la communauté de communes devait procéder à une analyse des résultats de son application.
Aussi, un bilan a été réalisé avec l’appui d’un cabinet extérieur.
Considérant que l’ensemble des constats et évolutions territoriales tirés de ce bilan doivent être pris en compte à l’occasion de la révision du SCOT,
Considérant toutefois que la CDC de Craon n’est pas dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à ce jour,
Considérant qu’une articulation entre le SCOT et le futur PLUi est indispensable, le Conseil Communautaire, par délibération du 15 juin 2021, a décidé le maintien en vigueur du SCOT du Pays de Craon.
Le Rapport d’évaluation et la délibération sont disponibles en ligne sur le site internet de la Communauté de communes sous les liens suivants