Le service de gestion des déchets ménagers et assimilés est financé par trois dispositifs :
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
- La Vente des matériaux recyclables.
- La Redevance spéciale pour les professionnels.
LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Cette taxe est prélevée sur vos impôts fonciers (foncier bâti). Elle englobe l’ensemble des prestations du service de gestion des déchets, à savoir:
- La collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles,
- La collecte sélective (collecte en porte-à-porte et en apport volontaire),
- Le fonctionnement des déchetteries,
- La fourniture et la maintenance des conteneurs (ordures ménagères et emballages),
- Les actions de communication et de prévention,
- Les frais de fonctionnement et d’investissement du service.
Le taux de la TEOM est voté chaque année par la Communauté de Communes.
Qui doit la payer ?
Vous devrez payer la TEOM si vous êtes le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée).
Si vous êtes le propriétaire et que vous louez votre bien, vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives.
Si vous êtes propriétaire et que vous n’occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.
LA VENTE DES MATÉRIAUX RECYCLABLES
Après avoir été collectés et triés, les matériaux recyclables (plastiques, papiers, cartons, verres, aciers,…) sont vendus afin d’être transformés par des repreneurs agréés. La quantité de matériaux revendue pour le recyclage dépend du bon geste de tri de l’usager. Merci à vous !
LES PROFESSIONNELS
Les activités professionnelles sont exonérées de la TEOM sur leurs locaux. Les professionnels sont assujettis à la Redevance spéciale.
La redevance se base sur le volume et le nombre de conteneurs en place, la fréquence de collecte et le nombre de semaines d’activités. Une attestation sur l’honneur est à transmettre à la collectivité. La facturation est trimestrielle.
Les professionnels payent également pour le dépôt de déchets en déchetterie. La quantité de déchets acceptés est limitée à 3m3 par dépôt et par jour, tous matériaux confondus et à 20 kg par dépôt pour les Déchets Diffus Spécifiques.
La facturation est réalisée trimestriellement et les tarifs sont fixés chaque année par délibération de la collectivité.