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Assainissement non-collectif (SPANC)

Qu’est-ce qu’un assainissement non-collectif ?

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

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Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)

La Communauté de communes du pays de Craon possède la compétence assainissement-non collectif. A ce titre, elle a la charge de réaliser les différents contrôles nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement :

  • Les contrôles de bon fonctionnement, qui sont réalisés tous les 8 ans sur l’ensemble des installations du Pays de Craon ;
  • Les diagnostics lors de la vente d’une maison qui n’est pas reliée au tout à l’égout ;
  • Les contrôles de conception et de réalisation assainissements neufs.

Les tarifs du SPANC :

Prestation Tarif
Contrôle de bon fonctionnement 96 €
Contrôle dans le cadre d’une vente 96 €
Contrôle de conception de l’étude de sol 55 €
Contrôle de réalisation des travaux 192 €

Réaliser un nouvel assainissement non-collectif

  • Etape n°1 – L’étude de sol : Il vous faut tout d’abord engager un bureau d’étude qui réalisera l’étude de sol de votre parcelle. Cette étude vous permettra de choisir le type d’assainissement qui sera installé. Vous pouvez trouver une liste non-exhaustive des bureaux d’études du territoire en cliquant sur ce lien (liste mise à jour en 2016).
  • Etape n°2 – Validation de l’étude de sol par le SPANC : Une fois cette étude réalisée, vous avez l’obligation de la transmettre au service public d’assainissement non-collectif du Pays de Craon pour validation , accompagnée du formulaire de renseignements ci-joint. Prestation tarifée à 55€.
  • Etape n°3 – Devis & travaux : Après avoir reçu l’accord du SPANC vous pouvez lancer les devis auprès des entreprises. Vous pouvez trouver la liste des installateurs ayant signer la charte du Conseil départemental en cliquant  sur ce lien (liste mise à jour en 2016). Le SPANC doit être prévenu au minimum 3 jours avant le début de travaux afin de réaliser un contrôle de bonne exécution.

Retrouvez notre règlement de service du service public d’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF  en cliquant ici

Retrouvez notre R.P.Q.S. 2015 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) en cliquant ici