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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Du  2021/11/22  au 2022/01/09

Enquête publique unique relative au projet de création d’une zone d’activités en trois tranches, sur 17 hectares sur la commune de Cossé le Vivien.

Par arrêté en date du 17 Novembre 2021, le Président de la Communauté de communes du Pays de Craon a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique portant sur le projet de création d’une zone d’activités en trois tranches, sur 17 hectares sur la commune de Cossé le Vivien sur la commune de Cossé le Vivien.

Projet d’aménagement de la zone d’activités des Rues sur la commune de COSSE-LE-VIVIEN (53) – Evaluation environnementale

L’enquête publique se déroulera du lundi 6 Décembre 2021 à 10h00 au samedi 8 janvier 2022 à 12h00, soit une durée de 34 jours consécutifs.

Par une décision du 2 Novembre 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Loïc ROUEIL, cadre France Telecom en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public pour être consultés à la Mairie de Cossé le Vivien, 23 Rue de Nantes – 53 230 COSSE LE VIVIEN , aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes du Pays de Craon : www.paysdecraon.fr.

Le public pourra formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet à la Mairie de Cossé le Vivien, 23 Rue de Nantes – 53 230 COSSE LE VIVIEN aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations pourront également être adressées à l’attention du Commissaire Enquêteur par courrier, au siège de l’enquête : M. le Commissaire Enquêteur Projet de ZA des Rues– Mairie de Cossé le Vivien, 23 Rue de Nantes – 53 230 COSSE LE VIVIEN, ou par courriel à economie-emploi@paysdecraon.fr.

Dans le cadre de l’enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’il assurera dans les lieux, jours et horaires suivants :

Lundi 6 décembre 2021 10 h – 12 h 15 Mairie de Cossé le Vivien

Salle du Conseil

Mercredi 22 décembre 2021 10 h – 12 h 15
Mercredi 22 décembre 2021 14h – 17 h
Samedi 8 janvier 2022 9 h 30 – 12 h

À l’issue de l’enquête, le registre d’enquête, ainsi que toute correspondance relative à l’enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au Commissaire Enquêteur. Le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur, qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté de communes du Pays de Craon son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, M. le Directeur de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Cossé le Vivien et au Centre Administratif Intercommunal –ZA de Villeneuve – 1 rue de Buchenberg – à Craon ( 53200 ) ,aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes (www.paysdecraon.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le présent avis est affiché au siège de la Communauté de Communes du Pays de Craon ainsi qu’en Mairie de Cossé le Vivien quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée. Il sera par ailleurs affiché en d’autres lieux stratégiques du territoire.

Toute information relative au projet de création d’une zone d’activités en trois tranches, sur 17 hectares sur la commune de Cossé le Vivien ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme Françoise HUMEAU, Directrice Générale des services de la CDC du Pays de Craon, par téléphone au 02 43 09 61 61.