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Le Fonds RESILIENCE – volet EPCI : un dispositif inédit

Comment déposer un dossier de demande et où se renseigner ?

Pour déposer un dossier de demande : à compter du 16 juin, les dossiers de demande pourront être

  • Téléchargés sur le site internet de la Communauté de communes : paysdecraon.fr , rubrique Actualités 
  • Transmis par mail sur demande : economie-emploi@paysdecraon.fr

Pour que la demande soit instruite par les services de la CCPC, le chef d’entreprise devra déposer par mail ou par courrier au service Economie-Emploi de la CCPC les pièces suivantes :

  • Un document type renseigné indiquant le nom, l’activité, les coordonnées, le nombre de salariés de l’entreprise,
  • Une déclaration sur l’honneur attestant
    • de la perte du chiffre d’affaires égal ou supérieur à 50 % pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire du COVID-19 par rapport à la même période en 2019,
    • de la régularité de l’entreprise vis-à-vis de ses obligations fiscales
  • Un Certificat d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis),
  • Un R.I.B.

Modalités de versement et remboursement

  • Le versement s’effectuera en totalité dès l’approbation de la demande.
  • Ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise. Si une personne physique exerce en nom propre deux activités distinctes, une seule aide lui sera versée.

 

Les documents à télécharger : 

COVID 19 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON FONDS TERRITORIAL RESILIENCE – VOLET EPCI REGLEMENT D’APPLICATION

FONDS RESILIENCE PAYS DE CRAON 

FONDS RESILIENCE – DOSSIER DE DEMANDE 

FONDS RESILIENCE EPCI – FLYER