La nouvelle collecte des déchets ménagers

Comment dois-je utiliser mon conteneur individuel ?

- Déposer les sacs poubelles dans le conteneur sans les tasser
- Sortir le conteneur au plus tôt la veille au soir du jour de collecte (poignée vers la rue)
- Rentrer le conteneur au plus tard dans la journée après la collecte
- Le lavage et le stockage du conteneur est à votre initiative.

Puis-je déposer des sacs poubelles à coté de mon conteneur ?

Non, ils ne seront pas collectés par le camion de collecte à l'exception des semaines du jour de l'an, pâques, et noël.

Pourquoi mon conteneur est-il équipé d'une puce éléctronique ?

Cette puce électronique permet d'identifier votre conteneur et d'enregistrer le nombre de fois où vous le présenter au camion de collecte (nombre de levées et non le poids du bac). Ces informations permettront de recueillir des données statisti-
ques sur l'utilisation du service de collecte.
Un conseil : sortez votre conteneur uniquement lorsqu'il est plein.

Que vais-je payer alors ?

Pas de changement ! Vous payez toujours la Taxe d'Enlevèment des Ordures Ménagères (TEOM) incluse dans vos impôts fonciers (calculée selon la valeur locative de votre habitation).

Règlement intercommunal sur la collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Craon

Le Syndicat Mixte du Pays de Craon a approuvé la mise en place d'un règlement de service pour la collecte des déchets ménagers. Ce règlement a été approuvé, également par les 3 communautés de Commune adhérentes au Syndicat et par les 37 communes du Territoire du Pays de  Craon.

 Ce règlement de collecte aura pour principaux objectifs de :

- mobiliser les habitants sur la nécessité de réduire leur production de déchets et de les valoriser au maximum par le tri et le compostage à domicile par exemple.

- informer sur les différents services et équipements à leur disposition,

- sensibiliser les usagers aux nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères résiduelles, entrant en vigueur au 1^er janvier 2012.

- contribuer à améliorer la propreté urbaine,

- assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets,

- rappeler les obligations de chacun en matière d'élimination des déchets,

- fixer des sanctions en cas d'abus et d'infractions.

Ce règlement entrera en service à compter du 01/01/2012 

Téléchargez l'extrait du règlement collecte en cliquant sur l'image

Les déchets non collectés

Les déchets suivants ne sont pas collectés par la collectivité mais doivent être éliminés par leur détenteur conformément aux prescriptions légales. Ce sont les déchets qui, en raison de leur nature, de leur toxicité, de leur inflammabilité et de leur pouvoir corrosif ou explosif, ne peuvent être éliminés par la collectivité :

- les cadavres d'animaux et déchets d'abattoirs

- les bouteilles de gaz (même vides)

- les pneumatiques et autres éléments des véhicules automobiles (sauf batteries et filtres à huile autorisés en déchetteries)

- les produits pharmaceutiques (médicaments) et déchets médicaux contaminés

- les déchets anatomiques ou infectieux provenant des hôpitaux ou cliniques

- les déchets radioactifs

- les cendres chaudes ou tout autre déchet incandescent

- les armes et cartouches

- tout autre objet ou produit susceptible de provoquer une explosion ou un incendie

- tout objets qui par leurs dimensions, leurs poids ou leur nature ne pourraient être chargés sans dommage dans les bennes de déchetteries

Devoirs des usagers et sanctions

Les infractions au règlement de collecte sont constatées, soit par les agents du service de collecte des déchets ménagers et assimilés, soit par le représentant légal ou mandataire de la collectivité.

En application du Code de l'Environnement, il est interdit de déposer des déchets de tout type en dehors des contenants prévus à cet effet. Le dépôt de déchets dans un contenant d'un autre usager sans son accord est interdit et sera assimilé à un dépôt sauvage. Il est rappelé que les dépôts sauvages feront l'objet de poursuites et peuvent donner lieu à des amendes de seconde ou cinquième classe (de 150 à 1 500 €, articles R.632-1 et R.635-8 du Nouveau Code Pénal).

Tout contrevenant pourra faire l'objet de poursuites devant l'autorité judiciaire compétente.

Brulage

Il est interdit d'incinérer des déchets de toute sorte en plein air (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental).