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Environnement

La Communauté de communes du Pays de Craon exerce les compétences optionnelles suivantes :

1.2.1 En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement

1.2.1.1 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés au sens des dispositions des articles L.2224-13 et suivants du CGCT.

1.2.6 Assainissement

  • Mise en place et gestion du service public de l’assainissement non collectif ;
  • Diagnostic et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes, neuves et réhabilitées, hors entretien, la définition du zonage d’assainissement non collectif restant de compétence communale.